Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Présentation du service

ClicNode (ci-après « le Service ») est un constructeur de sites web propulsé par l'intelligence artificielle, accessible à l'adresse www.clicnode.com. Le Service est fourni sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) par ClicNode, société établie à Genève, Suisse.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Compte utilisateur

• Un compte par personne physique ou morale. Les comptes partagés sont interdits.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Vous devez nous notifier immédiatement à [email protected] en cas d'accès non autorisé.
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Publier, stocker ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer des communications non sollicitées (spam), hameçonnage (phishing) ou toute forme d'arnaque.
• Extraire automatiquement les données du Service (scraping), sauf autorisation écrite préalable.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données de tiers.
• Violer toute loi ou réglementation applicable.

ClicNode se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces règles sans préavis.

5. Contenu généré par l'IA et propriété intellectuelle

Les sites web et contenus générés par l'IA à partir de vos instructions vous appartiennent. ClicNode ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez via le Service.

En utilisant le Service, vous accordez à ClicNode une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker et diffuser votre contenu dans le seul but de vous fournir le Service.

Vous garantissez que le contenu que vous soumettez ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Toute réclamation pour violation sera de votre responsabilité.

6. Abonnements et facturation

• Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf obligation légale contraire.
• Les paiements sont traités via Stripe. En cas d'échec de paiement, nous vous notifierons et vous disposerez de 7 jours pour régulariser avant suspension du compte.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » (as is) sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs. ClicNode déploie tous les efforts raisonnables pour assurer la continuité du Service mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité totale d'ClicNode envers vous pour tout dommage résultant de l'utilisation du Service est limitée au montant payé par vous au cours du dernier mois précédant le fait générateur. ClicNode décline toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou interruption d'activité.

8. Résiliation

Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données dans les délais décrits dans notre Politique de confidentialité.

Par ClicNode : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable dans la mesure du possible sauf situation d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

9. Modifications des conditions

ClicNode peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, nous vous notifierons par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse, sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]